Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Damien BLAISE EI (Imapassion).

 

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Article 1 : objet

 

Damien BLAISE EI (Imapassion) propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.imapassion.com .

 

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

Article 2 : commande

 

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

 

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

 

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

 

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

 

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

 

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

 

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

 

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, ou par paiement en ligne.

 

Le solde sera payé par le client en espèces ou carte bancaire le jour de la prestation.

 

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

 

Article 4 : modification de la prestation

 

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

 

 

Article 5 : réalisation de la prestation

 

Les photographies sont réalisées par Damien BLAISE EI (Imapassion) ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

 

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 

Article 6 : obligations du client

 

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

 

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

 

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

 

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

 

Article 7 : post-traitement

 

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

 

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

 

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

 

Article 8 : livraison

 

Damien BLAISE EI (Imapassion) met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).

 

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

 

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

 

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 

Article 9 : durée de conservation

 

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

 

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

 

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

 

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

10.2 Force majeure ou maladie

 

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

 

Damien Blaise se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

 

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

 

L’intégralité́ des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

10.3 Problème technique et accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

Article 11 : propriété intellectuelle

 

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

 

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé́, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

 

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.

 

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

 

Article 12 : droit à l’image

 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

 

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

 

Article 13 : données à caractère personnel

 

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

 

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

Article 14 : loi applicable

 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

 

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

 

Article 15 – Contentieux

En cas de litige relatif à la vente de ses produits, Imapassion invite le client à le contacter directement afin de privilégier un règlement amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut faire appel au médiateur compétent : M. Dominique COULON, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Imapassion s’engage à répondre rapidement à toute demande de médiation et à intervenir de bonne foi avec le médiateur dans le cadre de la résolution du litige.

En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, l’Imapassion est soumise à la réglementation applicable en matière de garanties légales de conformité et de vices cachés et est susceptible de faire l’objet d’une action en justice.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Article 1 – Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Imapassion pour l’achat d’œuvres d’art photographique par tirage.


Article 2 – Commandes


Le délai de traitement des commandes est en moyenne de 10 à 25 jours ouvrables, selon le support, le format ou le nombre de produits achetés. Veuillez noter que ce délai de traitement est distinct du délai de livraison mentionné à l’article 4.

 

Article 3 – Prix et paiement


Le prix des œuvres d’art photographique par tirage est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site Imapassion. Les paiements sont acceptés par carte de crédit via la passerelle de paiement Revolut, ou par Alma pour les paiements en trois fois sans frais.

 

Article 4 – Livraison


Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande, et sont indiqués lors du processus de commande sur le site Imapassion. Les commandes sont livrées par UPS. Le délai de livraison est estimé à 1 à 4 jours.

 

Article 5 – Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des œuvres pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier son intention de se rétracter par email à l’adresse contact@imapassion.com .

 

Article 6 – Retours et remboursements


En cas de retour, les œuvres doivent être renvoyées dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des œuvres retournées.

 

Article 7 – Garanties


Imapassion garantit que les œuvres vendues sont conformes à la description qui en est faite sur le site. En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir en garantie.

 

Article 8 – Médiation


En cas de litige entre le client et Damien Blaise concernant une commande, nous préférons le client à nous contacter directement et à privilégier un règlement à l’amiable.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le client peut saisir le médiateur compétent, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

  • Pour la médiation avec Damien Blaise :

Dominique COULON

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines.

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

 

  • Pour la médiation avec Alma (pour les paiements en trois fois sans frais) :

Médiateur de la consommation de l’AFEPAME

Site web pour les demandes de médiation : https://mediateur-consommation-afepame.fr/

Nous rappelons que la saisine du médiateur ne suspend pas le délai de prescription applicable et que la solution proposée par le médiateur n’est pas contraignante pour les parties.

 


Article 9 – Protection des données personnelles et droits du client


Les données personnelles requises par Imapassion sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

 

  • Le droit d’accéder à ses données personnelles détenues par Imapassion ;
  • Le droit de demander la rectification de ses données personnelles si elles sont inexactes ;
  • Le droit de demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement des données personnelles, le client peut contacter Imapassion à l’adresse suivante :


Adresse email : contact@imapassion.com
Adresse postale : Damien Blaise 3 Rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif, France


Article 10 – Propriété intellectuelle


Les œuvres d’art photographique par tirages vendues sur le site Imapassion sont protégées par le droit d’auteur et conservent la propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons cadeaux conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Article 1 : objet

{photographe_nom} propose l’achat de bons cadeaux pour des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.

Le fait d’acheter un bon cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

 

Article 2 : commande

L’achat d’un bon cadeau se fait exclusivement via la plateforme de réservationhttps://www.fotostudio.io.

Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les formules proposées par le photographe. Il est alors demandé au client d’entrer ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, email et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire). Un message personnalisé peut également être spécifié, celui-ci sera visible sur le bon cadeau.

 

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix des formules proposées sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.

Les bons cadeaux peuvent être payés en ligne, par virement bancaire ou par chèque.

Le paiement en trois fois sans frais n’est pas autorisé pour les bons cadeaux

 

Une commande ne sera validée qu’à la réception du paiement du bon de commande. Une facture sera émise à la réception du paiement.

 

Article 4 : livraison

A la réception du paiement, le photographe enverra le bon cadeau commandé par email au client. Ce dernier sera au format PDF et pourra être imprimé par le client.

Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d’expiration du bon, le type de séance concernée par le bon cadeau, le prénom du bénéficiaire, le prénom du client qui a commandé le bon ainsi que le message personnalisé entré par le client.

 

Article 5 : modification

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Article 6 : période de validité

Un bon cadeau est valable pour 12 mois à dater de la prise de commande. Une fois cette date dépassée, il ne pourra plus être utilisé et ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Article 7 : obligations du client et du bénéficiaire

L’achat d’un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d’une séance photo. Le bénéficiaire du bon cadeau aura un délai de 12 mois pour utiliser le bon cadeau et ainsi réserver sa séance.

Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec le photographe via son site, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe.

La réservation de cette séance entraînera la signature d’un contrat spécifique entre le photographe et le bénéficiaire pour définir les termes et le périmètre de cette prestation photographique.

 

Article 8 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

Article 9 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par ledroit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Villejuif

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.